Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(25) À la suite de l’information provisoire, le groupe BYD a fait valoir que la sélection de l’échantillon faussait les conclusions qui en résultaient, étant donné que Tesla (Shanghai) n’avait pas été retenue dans l’échantillon malgré son volume important d’exportations de VEB vers le marché de l’Union et que, dans presque toutes les enquêtes de défense commerciale, la Commission sélectionnait l’échantillon sur la base du volume des exportations. Le groupe BYD a également affirmé que la Commission n’avait pas fourni d’explication claire quant à la non-inclusion de Tesla (Shanghai) dans l’échantillon et n’avait pas indiqué pour quel motif elle avait accepté la demande d’examen individuel de Tesla (Shanghai).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).