Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 252

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 252 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(252) Les pouvoirs publics chinois ont ajouté que la Commission n’avait jamais précisé quelle partie des documents en question concernait l’octroi explicite de financements préférentiels aux producteurs de VEB.

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