Article considérant 26

(26) À la suite de l’information finale, les pouvoirs publics chinois et la CCCME ont réitéré leur allégation selon laquelle l’échantillon de producteurs-exportateurs chinois sélectionné était axé sur les résultats, biaisé et incompatible avec l’article 27, paragraphe 1, du règlement de base. En particulier, la non-inclusion de Tesla (Shanghai) dans l’échantillon des producteurs-exportateurs chinois était contraire à la finalité même de l’échantillonnage et au règlement de base et reflétait l’approche discriminatoire de la Commission. Selon les pouvoirs publics chinois et la CCCME, la non-inclusion de Tesla (Shanghai) rendait l’échantillon non représentatif et Tesla (Shanghai) pouvait raisonnablement faire l’objet d’une enquête dans le délai imparti. En outre, la Commission disposait du temps et des ressources nécessaires pour vérifier cette société et établir son taux de subvention et, par conséquent, Tesla (Shanghai) aurait pu être incluse dans l’échantillon dès le départ. En n’incluant pas Tesla (Shanghai) dans l’échantillon, la Commission a artificiellement augmenté le droit moyen pondéré applicable aux producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré non retenus dans l’échantillon, ce qui témoigne d’une approche ciblée et sélective.