Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 268

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 268 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(268) Les pouvoirs publics chinois n’ont fourni aucun élément qui justifierait de réexaminer ces observations et la Commission n’a trouvé aucun nouvel élément dans le cadre de la présente enquête susceptible d’entraîner une modification de sa précédente évaluation.

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