Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 276 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →
(276) Les conclusions tirées aux considérants 528 et 529 du règlement provisoire ont été confirmées et les taux de subvention définitivement établis en ce qui concerne l’octroi de financements préférentiels au moyen de prêts au cours de la période d’enquête pour les groupes de sociétés retenus dans l’échantillon s’élevaient à:
Financement préférentiel: prêts
| Raison sociale | Taux de subvention
| Groupe BYD | 0,16 %
| Groupe Geely | 0,77 %
| Groupe SAIC | 0,98 %
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