Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(31) À la suite de l’information provisoire, le groupe BYD, l’ACCA, la CCCME, le groupe Geely, les pouvoirs publics chinois, le groupe SAIC et NIO ont formulé des observations sur des questions de procédure.

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