Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 324

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 324 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(324) À la suite de l’information provisoire, les pouvoirs publics chinois et le groupe BYD ont fait valoir que les effets escomptés n’étaient pas spécifiques mais accessibles à tous les secteurs. Le groupe BYD a fait référence aux dispositions figurant à l’article 15 des mesures relatives à l’administration des acceptations, escomptes et escomptes de la banque centrale de traites commerciales.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).