(334) La Commission conteste cette appréciation. Dans chaque cas, la Commission a expliqué le caractère avantageux de l’opération, comme, par exemple, aux considérants 579 et 582 du règlement provisoire pour la conversion de créances en capital susmentionnée, ou aux considérants 585 à 587 du règlement provisoire pour l’apport de fonds propres du groupe Geely.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 334
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.