Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 337

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 337 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(337) À la suite de l’information provisoire, le groupe Geely a affirmé que Hubei Jiyuan Yangtze River Industrial Fund Partnership n’était pas un organisme public et n’était pas non plus investi d’un pouvoir gouvernemental. Il a également soutenu qu’en raison du transfert de ses actions à une entité privée en 2024, la référence devrait être modifiée.

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