(338) La Commission a fait observer, comme expliqué au considérant 590 du règlement provisoire, que Yangtze River Industrial Fund — un fonds d’orientation du gouvernement chinois depuis 2017 — se concentrait sur le développement d’industries stratégiques et émergentes dans la province du Hubei, y compris celle des VEB. Ce fonds est aligné sur les stratégies nationales établies pour les pôles industriels modernes, ce qui met en relief son rôle dans la mise en œuvre des grands projets industriels des pouvoirs publics dans la région. En ce qui concerne l’allégation selon laquelle le fonds a transféré ses actions à une entité privée après la période d’enquête, elle ne contredit pas la conclusion selon laquelle les pouvoirs publics chinois ont directement transféré des fonds au groupe Geely par l’intermédiaire de ce fonds au cours de la période d’enquête. Par conséquent, ces allégations ont été rejetées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 338
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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