Article considérant 339

(339) À la suite de l’information provisoire, le groupe SAIC a fait valoir que le montant total de l’avantage tiré de l’apport de fonds propres constaté au considérant 598 du règlement provisoire n’aurait pas dû être imputé sur le chiffre d’affaires total du produit soumis à l’enquête. Le groupe SAIC a affirmé que les informations accessibles au public sur lesquelles la Commission s’est fondée n’indiquaient pas clairement ce qui était spécifiquement destiné aux VEB et ce qui était destiné à d’autres fins ou n’était pas propre au produit visé par l’enquête.