(341) À la suite de l’information finale, les pouvoirs publics chinois ont réitéré leurs allégations selon lesquelles les questions posées par la Commission au sujet des obligations vertes étaient trop générales pour qu’ils puissent fournir des informations utiles et leur manque de coopération allégué par la Commission avait en réalité été induit par la Commission elle-même.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 341
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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