(344) Par ailleurs, les pouvoirs publics chinois ont une fois de plus affirmé que l’industrie des VEB n’était pas une industrie encouragée, que les établissements financiers n’agissaient pas en tant qu’organismes publics et que les notations de crédit étaient fiables.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 344
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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