(348) La Commission a par ailleurs fait observer que l’«article» de Bloomberg était en réalité un rapport de 74 pages de 2022 sur le marché obligataire chinois. L’activité principale de Bloomberg étant l’analyse des données et des tendances sur les marchés des capitaux, la Commission estime que cette étude peut être considérée comme une preuve fiable couvrant la période d’enquête. Ce rapport corrobore en outre les informations recueillies lors des enquêtes précédentes et confirme que la situation n’a pas changé au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 348
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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