(37) En outre, le groupe BYD a fait valoir que les allégations relatives à la menace de préjudice important et, en particulier, à la transition des structures de production de l’industrie automobile de l’Union ne pouvaient pas justifier une ouverture d’office de l’enquête, étant donné que les résultats économiques globaux de l’industrie de l’Union affichaient une dynamique positive relativement importante.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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