(375) La Commission a relevé que, dans le cadre de ces opérations, le groupe Geely avait bénéficié d’un financement préférentiel. Comme indiqué au considérant 619 du règlement provisoire, les titres adossés à des actifs permettaient au groupe de remplacer leurs créances à moyen terme sur des prêts automobiles par des liquidités immédiatement disponibles, ce qui facilitait ainsi le préfinancement de leurs opérations de prêt de manière très avantageuse. Les avantages ont été imputés en conséquence. Cet argument a dès lors été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 375
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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