Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 380 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →
(380) Le montant de la subvention établi en rapport avec les autres types de financement préférentiel sur la période d’enquête pour les groupes d’entreprises retenus dans l’échantillon s’élevait à:
Financement préférentiel: autres types de financement
| Raison sociale | Taux de subvention
| Groupe BYD | 3,60 %
| Groupe Geely | 3,23 %
| Groupe SAIC | 7,56 %
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