Article considérant 384

(384) En outre, comme expliqué à la section 3.3.1.4 du règlement provisoire, les pouvoirs publics chinois n’ont fourni aucune information concernant les aides versées aux groupes retenus dans l’échantillon, de sorte que la Commission n’a pas pu combler ces lacunes au moyen d’informations obtenues auprès d’une autre source. En revanche, la Commission a observé que le groupe BYD avait fourni les informations pertinentes demandées afin qu’elle puisse évaluer les différents aspects des aides reçues et déterminer si elles étaient passibles de mesures compensatoires.