Article considérant 387

(387) Le groupe SAIC a en outre affirmé qu’il avait fourni à la Commission des éléments prouvant que les aides accordées par les pouvoirs publics chinois étaient également destinées à d’autres fins que le produit concerné et que les informations en possession de la Commission, y compris les documents communiqués par le groupe SAIC et les informations accessibles au public, indiquaient clairement que les aides reçues étaient destinées aux produits VEB et non-VEB. On ne saurait donc soutenir que l’imputation par la Commission des aides reçues au chiffre d’affaires du produit concerné était fondée en fait. Par ailleurs, le groupe SAIC a allégué que la Commission n’avait fourni aucune évaluation ou aucun raisonnement concernant les nombreux faits figurant dans le dossier — plus spécifiquement, les rapports d’audit, la balance générale et les captures d’écran des comptes où étaient inscrites les aides —, ce qui laisserait entendre que les aides reçues n’étaient pas exclusivement destinées au produit soumis à l’enquête.