Article considérant 388

(388) La Commission a de nouveau déclaré que le groupe SAIC n’avait pas fourni d’informations complètes sur la nature des programmes d’aides au titre desquels il bénéficiait d’un soutien, comme il le lui avait été demandé, de sorte qu’elle n’a pas été en mesure de déterminer quels programmes d’aides étaient liés au produit soumis à l’enquête. La Commission a fait observer que les informations étaient facilement accessibles aux entreprises, mais qu’elles lui en avaient refusé l’accès intégral. Le fait qu’une société autorise la Commission à consulter certains documents et fournisse des captures d’écran sans communiquer les informations pertinentes demandées ne saurait en aucun cas équivaloir à fournir les informations demandées sous la forme d’un document permettant de prouver que les informations ont été dûment vérifiées. Ces informations ne donnent pas non plus l’assurance que les aides reçues avant la période d’enquête n’ont pas profité à la production de VEB au cours de la période d’enquête. La Commission a par ailleurs souligné à de nombreuses reprises que les informations fournies uniquement sur la forme de captures d’écran et ne comportant que des données limitées ou des exemples rendraient impossibles la vérification et le rapprochement de chiffres essentiels.