Article considérant 397

(397) À la suite de l’information provisoire, certaines parties intéressées telles que le groupe SAIC, l’ACCA, le groupe BYD, les pouvoirs publics chinois et le groupe Geely ont affirmé que le consommateur était le bénéficiaire ultime de ce régime de subvention. Plus précisément, elles ont soutenu que les constructeurs avançaient les subventions aux consommateurs pour le compte des pouvoirs publics lorsqu’ils vendaient les véhicules en réduisant le prix à payer par le client. Dans ce scénario, le client était censé payer un prix réduit, pour lequel la société était ensuite remboursée par les pouvoirs publics.