Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 398

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 398 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(398) De même, certaines parties ont affirmé que le fait que les prix des VEB n’aient pas augmenté après la suppression de la subvention ne prouvait pas l’existence d’un avantage. Selon elles, les prix du marché sont influencés par plusieurs facteurs, dont les coûts de production, la dynamique de l’offre et de la demande, les attentes des consommateurs et la substitution entre les anciens et les nouveaux modèles. En conséquence, les prix des VEB vendus à des périodes différentes ne sont pas toujours directement comparables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).