(398) De même, certaines parties ont affirmé que le fait que les prix des VEB n’aient pas augmenté après la suppression de la subvention ne prouvait pas l’existence d’un avantage. Selon elles, les prix du marché sont influencés par plusieurs facteurs, dont les coûts de production, la dynamique de l’offre et de la demande, les attentes des consommateurs et la substitution entre les anciens et les nouveaux modèles. En conséquence, les prix des VEB vendus à des périodes différentes ne sont pas toujours directement comparables.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 398
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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