Article considérant 402

(402) À la suite de l’information finale, l’ACCA a réaffirmé que les consommateurs étaient les bénéficiaires ultimes du régime de subvention. Selon elle, les prix stables des VEB après la suppression de la subvention n’indiquent pas l’existence d’un avantage. L’ACCA a spécifiquement mentionné que le fait de maintenir ou même de garder les prix inchangés pendant un certain temps après la suppression des subventions aux consommateurs constituait une pratique courante. Elle a en outre souligné que même lorsque les pouvoirs publics chinois réduisaient les taxes à l’acquisition de véhicules pour les consommateurs, il était fréquent que les constructeurs continuent de promouvoir les subventions pendant un certain temps après l’expiration des incitations publiques.