Article considérant 404

(404) À la suite de l’information finale, les pouvoirs publics chinois ont réitéré leur allégation selon laquelle les consommateurs étaient les bénéficiaires ultimes du régime de subvention et ont souligné que les consommateurs se trouvaient au centre du programme. En particulier, ils ont affirmé que cela était énoncé dans la législation. La conception du programme, qui prévoit des versements directs en espèces aux producteurs, tient compte des conditions spécifiques du marché en Chine. En outre, les pouvoirs publics chinois ont fait remarquer que si les conditions énoncées dans le programme n’étaient pas remplies, le montant du paiement serait réduit en conséquence.