Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 408

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 408 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(408) À la suite de l’information provisoire, Tesla (Shanghai) et les pouvoirs publics chinois ont affirmé que le programme avait déjà pris fin en décembre 2022 et que, par conséquent, la Commission ne disposait d’aucune base juridique lui permettant d’instituer un droit compensateur provisoire pour ce régime.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).