Article considérant 411

(411) La Commission a observé que l’avantage passible de mesures compensatoires était le montant effectif de subvention versé par les pouvoirs publics chinois aux producteurs-exportateurs au cours de la période d’enquête et a réitéré sa précédente conclusion, telle qu’exposée aux considérants 662 à 664 du règlement provisoire et au considérant 409 ci-dessus. En ce qui concerne l’absence d’évaluation de régimes semblables à la subvention nationale, la Commission a souligné, comme décrit au considérant 664 du règlement provisoire, que l’enquête avait révélé que les autorités locales, sous la direction directe ou indirecte des pouvoirs publics chinois, avaient mis en place un grand nombre de programmes similaires, dont certains ressemblent fortement au régime national. Ces initiatives locales ont l’objectif commun d’encourager la production de VEB, ce qui se traduit par un soutien continu apporté aux producteurs chinois de VEB.