(414) À la suite de l’information finale, le groupe SAIC a affirmé que la Commission n’avait pas répondu à ses observations concernant la période de l’imputation du programme et qu’elle n’avait pas non plus répondu à sa proposition de calcul alternatif.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 414
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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