Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 415

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 415 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(415) La Commission a fait observer que les mêmes observations avaient été présentées par d’autres parties et réfutées aux considérants 412 et 413 ci-dessus. Ces considérants justifient le rejet de la méthode de calcul proposée. En conséquence, les deux demandes ont été rejetées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).