Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 429 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →
(429) Le taux de subvention établi pour ce régime au cours de la période d’enquête pour les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et pour le producteur-exportateur ayant fait l’objet d’un examen individuel s’élevait à:
| Raison sociale | Taux de subvention
| Groupe BYD | 2,01 %
| Groupe Geely | 1,94 %
| Groupe SAIC | 2,18 %
| Tesla (Shanghai) (examen individuel) | 2,49 %
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