Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(43) La Commission a considéré que ses demandes d’informations étaient raisonnables, et elle a échangé avec le groupe Geely dans le plein respect de ses droits procéduraux. La Commission a reconnu les efforts déployés par le groupe Geely pour répondre à ses questionnaires et demandes de complément d’information, qu’elle a jugés proportionnels à la taille et à la complexité du groupe Geely lui-même. Elle a souligné que toutes les réponses fournies par le groupe avaient été analysées et vérifiées, dans la mesure du possible, en garantissant ainsi que les informations fournies par le groupe Geely correspondaient aux efforts du groupe et aboutissaient à des conclusions qui étaient les plus proches de la situation du groupe pendant la période d’enquête. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).