(441) Toutefois, comme déjà mentionné au considérant 438 du présent règlement, la Commission dispose de preuves étayant cette déclaration, sous la forme des documents relatifs aux opérations du groupe BYD, du groupe Geely, du groupe SAIC et de Tesla (Shanghai).
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 441
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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