(452) En ce qui concerne le niveau de développement économique et le niveau de l’infrastructure industrielle, la Commission a constaté que la plupart des entités des groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon étaient situées dans la partie orientale de la RPC, dans des zones développées à PIB élevé des provinces à forte densité de population entourant Shanghai et Shenzhen, qui étaient comparables à celles du Taipei chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 452
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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