Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 455

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 455 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(455) À la suite de l’information finale, les pouvoirs publics chinois ont déclaré, en premier lieu, que plusieurs entités des groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon n’étaient pas situées dans la partie orientale de la Chine continentale. Par exemple, certaines se trouvent à Xi’an et dans le Hunan. En choisissant Shanghai et Shenzhen, la Commission fait référence à deux des villes les plus développées de Chine continentale, qui ne sont pas comparables à la plupart des provinces dans lesquelles se trouvent les producteurs de VEB. En second lieu, les pouvoirs publics chinois observent que toutes les autres provinces dans lesquelles des producteurs de VEB sont établis, en dehors de Shanghai, sont nettement moins densément peuplées que le Taipei chinois. Les pouvoirs publics chinois ont également indiqué que le prix des droits relatifs à l’utilisation du sol variait énormément d’une province ou ville de Chine continentale à l’autre, et qu’outre le problème du manque de comparabilité, un prix de référence moyen pour les terrains dans le Taipei chinois ne pouvait représenter le marché existant dans l’ensemble de la Chine continentale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).