(456) La Commission n’a toutefois jamais affirmé que tous les producteurs de VEB se trouvaient dans la partie orientale de la RPC. Elle a plutôt expliqué que la plupart des entités des groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon étaient situées dans la partie orientale de la RPC, dans des zones développées à PIB élevé des provinces à forte densité de population entourant Shanghai et Shenzhen. Par exemple, sur sept installations de production du groupe Geely, quatre sont situées dans le Zhejiang et une dans le Jiangsu, deux provinces côtières situées à proximité de Shanghai. De même, sur les huit installations de production du groupe BYD, une est située dans la province du Guangdong, une autre dans celle du Jiangsu, une autre dans celle d’Anhui, une autre dans celle du Shandong et une autre dans celle du Fujian. Enfin, au moins trois des installations de production du groupe SAIC se trouvent directement à Shanghai. La plupart de ces provinces ont un PIB par habitant élevé et des niveaux de densité de population comparables à celui du Taipei chinois. Le Jiangsu, le Guangdong et le Shandong ont une densité de population encore plus importante que celle du Taipei chinois. La Commission souligne en outre que les installations de production de VEB se trouvent souvent dans des villes dont le niveau de PIB par habitant et la densité de population sont beaucoup plus élevés que la moyenne de la province. Par conséquent, ces demandes sont rejetées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 456
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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