Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 458 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →
(458) Le groupe SAIC a fait valoir que le Taipei chinois ne constituait pas une référence externe appropriée pour les droits relatifs à l’utilisation du sol et a proposé d’utiliser en lieu et place des références en Malaisie et en Thaïlande. Le groupe SAIC a fait valoir qu’en ce qui concerne le Taipei chinois:
— les prix des terrains étaient faussés et fortement gonflés,
— les terrains avaient des types d’utilisations différents de ceux des terrains industriels utilisés par le groupe SAIC,
— les prix des terrains étaient faussés en raison de la pénurie de terrains,
— le Taipei chinois était très différent sur le plan géographique et économique,
— le PIB et la structure économique du Taipei chinois n’étaient pas comparables à ceux de la Chine continentale.
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