Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 459

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 459 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(459) Le groupe Geely a soutenu qu’il était difficile de voir en quoi des facteurs tels que la proximité géographique et les caractéristiques démographiques identiques de la Chine et du Taipei chinois étaient pertinents pour le choix de la référence. En outre, l’affirmation selon laquelle le Taipei chinois avait un niveau de développement économique, un PIB et une structure comparables à bon nombre de provinces et de villes chinoises manque de crédibilité compte tenu des différences importantes qui les séparent, notamment en ce qui concerne les villes dans lesquelles opèrent les producteurs-exportateurs du groupe Geely. Enfin, selon le groupe Geely, les calculs n’ont pas tenu compte des différences de prix importantes entre différentes régions du Taipei chinois et de leurs incidences sur l’exercice d’évaluation comparative.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).