(471) La Commission a tout d’abord rappelé que, compte tenu du refus des pouvoirs publics chinois de coopérer sur les éléments pertinents énumérés à la section 3.3.1.2 du règlement provisoire, elle a dû se fonder sur les données disponibles pour établir ses conclusions relatives aux intrants.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 471
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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