Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 484

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 484 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(484) En ce qui concerne le troisième point, les allégations formulées par les pouvoirs publics chinois étaient générales et ces derniers n’ont fourni aucun élément de preuve à l’appui de leur argument. La Commission rappelle qu’une analyse approfondie a été menée au sujet des associations industrielles chinoises et de leurs membres, ainsi que sur les mécanismes de contrôle des prix en place, comme indiqué aux considérants 748, 751, 792 à 799 et 807 à 809 du règlement provisoire. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).