(488) Les allégations de CATL étaient générales et non étayées. La Commission a souligné que les liens entre les pouvoirs publics chinois et CATL ont été examinés en détail aux considérants 786 à 788 du règlement provisoire et qu’il existe plusieurs documents provinciaux soutenant explicitement le développement et illustrant comment celui-ci est lié à la réalisation de missions nationales majeures (considérants 731, 732, 803 et 804 du règlement provisoire). En ce qui concerne la fixation des prix, la Commission a rappelé que celle-ci avait déjà été abordée aux considérants 802 et 805 du règlement provisoire, ainsi qu’au considérant 484 du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 488
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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