Article considérant 489

(489) En ce qui concerne l’adhésion aux associations, la Commission a rappelé qu’une analyse approfondie de l’association industrielle et de ses membres avait été effectuée et que CATL n’avait produit aucun élément de preuve à l’appui de ses allégations selon lesquelles cette association ne devrait pas être considérée comme un «organisme public». En outre, la Commission a examiné des allégations similaires aux considérants 482 et 485 du présent règlement. En ce qui concerne le dernier argument soulevé par CATL, la Commission a rappelé qu’elle avait déjà couvert, au considérant 834 du règlement provisoire, les éléments de preuve qui démontraient que les membres de l’AIBC devaient respecter ses consignes visant à réguler les comportements économiques de ses membres de manière à respecter les politiques des pouvoirs publics chinois, afin d’éviter les répercussions que l’association leur infligerait. Par conséquent, ces arguments ont été rejetés.