Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 490

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 490 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(490) À la suite de l’information provisoire, la Commission a recueilli des informations supplémentaires sur LG Chem Nanjing New Energy Solutions (ci-après «LG Nanjing»), un producteur de batteries étranger établi en Chine qui approvisionne plusieurs des producteurs-exportateurs visés par l’enquête. En ce qui concerne LG Nanjing, la Commission a trouvé des éléments de preuve supplémentaires corroborant ses conclusions selon lesquelles les producteurs de batteries en Chine sont des organismes publics; ces éléments de preuve démontraient que la construction de LG Nanjing avait pour but de fournir des batteries à bas prix au bénéfice des producteurs de VEB. La société a été créée en 2015 par LG Chem, la subdivision «produits chimiques» de LG Corp. et la société mère de LG Nanjing. En 2014, LG Chem, une société sud-coréenne, a conclu un protocole d’accord de coopération avec les autorités municipales de Nanjing. L’usine établie à Nanjing a bénéficié de «diverses aides de la part des autorités municipales de Nanjing, afin que les batteries produites procurent des avantages en termes de prix». LG Chem a également créé en 2014 une entreprise commune avec deux partenaires publics chinois (Nanjing Zijin Technology Incubation Special Park Construction Development et Nanjing New Industrial Investment Group) afin de réaliser la première phase de construction de l’usine de batteries de Nanjing, ce qui prouve que l’État était associé à la mise en place de l’usine et que la fourniture par LG de batteries à des prix inférieurs au profit des constructeurs automobiles était l’un des objectifs déclarés de ce projet.

Aller plus loin

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