Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 491

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 491 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(491) À la suite de l’information finale, et sur la base d’un examen plus approfondi de la part de marché réelle des importations en provenance de Chine sur les marchés de l’Union et des États-Unis, ainsi que des effets des politiques globales des pouvoirs publics chinois favorisant l’industrie des VEB sur les marchés d’exportation, la Commission a modifié les considérants 813 et 814 du règlement provisoire comme suit:

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