Article considérant 493

(493) En ce qui concerne CATL, en l’absence de données plus précises, la Commission a analysé ses rapports annuels pour la période 2021-2022. Ces rapports ont montré une diminution de la rentabilité sur le marché intérieur chinois, qui a été compensée par les bénéfices plus élevés enregistrés pour les exportations. Si la société avait déclaré de considérables marges de bénéfice brutes tant sur le marché intérieur que sur les marchés étrangers des batteries en décembre 2021, cette tendance s’est inversée en juin 2022, la société ayant alors commencé à voir sa rentabilité diminuer sur le marché intérieur chinois, tandis que sa marge de bénéfice augmentait du côté des exportations. En l’absence de coopération de CATL, due au défaut de coopération des pouvoirs publics chinois ou au refus de CATL de répondre au questionnaire en qualité de fournisseur lié de batteries à deux groupes de l’échantillon, la Commission s’est fondée sur les données disponibles et en a déduit que la baisse de la rentabilité sur le marché intérieur chinois des batteries reflétait les politiques des pouvoirs publics visant à fournir des batteries aux producteurs de VEB sur le marché intérieur moyennant une rémunération moins qu’adéquate. En revanche, sur les marchés d’exportation, CATL était en mesure de pratiquer des prix plus élevés et d’obtenir des bénéfices plus élevés, tout en continuant à bénéficier du soutien accordé par les pouvoirs publics chinois. La différence entre les niveaux de rentabilité des marchés d’exportation et ceux du marché intérieur démontre clairement que CATL n’était pas en mesure de maximiser ses bénéfices en Chine et de prendre des décisions commerciales rationnelles en tant qu’acteur normal du marché opérant dans une économie de marché ouverte. En lieu et place, CATL était contrainte par les politiques des pouvoirs publics chinois de fournir des batteries meilleur marché à l’industrie nationale des VEB. Cette pratique est également confirmée par les dispositions figurant dans les statuts et le système de gestion des opérations liées de CATL, comme expliqué au considérant 801 du règlement provisoire, qui indiquent que les prix de tous types d’opérations avec des entités liées doivent être fixés par l’État.