(494) Dès lors, par rapport aux considérants 813 et 814 du règlement provisoire, la Commission a modifié le pourcentage de part de marché des producteurs de batteries chinois sur les marchés de l’Union et d’Amérique du Nord en se concentrant essentiellement sur l’analyse du marché de l’Union (considérant 492 du présent règlement) et sur l’analyse de la rentabilité de CATL sur le marché intérieur et sur les marchés d’exportation (considérant 493 du présent règlement).
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 494
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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