Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(5) Les éléments de preuve disponibles ont fait apparaître la probabilité d’une augmentation substantielle des importations à bas prix faisant l’objet de subventions qui constituerait une menace de préjudice imminente pour une industrie de l’Union déjà vulnérable. Une telle flambée des importations à bas prix, qui gagnent des parts de marché significatives sur un marché en croissance rapide dans lequel un taux d’investissement important et durable est nécessaire du fait de la transition du marché de l’Union vers une électrification complète, ferait subir à l’industrie de l’Union de lourdes pertes financières qui pourraient devenir rapidement intenables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).