Article considérant 501

(501) Les allégations du groupe Geely étaient générales et non étayées. La Commission rappelle qu’une analyse approfondie de l’association industrielle et de ses membres a été effectuée et que le groupe Geely n’a produit aucun élément de preuve à l’appui de ses allégations selon lesquelles les producteurs de batteries ne faisaient pas l’objet d’une action de charger ou d’ordonner de la part des pouvoirs publics chinois. En outre, la Commission souligne que l’AIBC et l’AICSE n’ont pas publié la liste complète de leurs membres (considérant 767 du règlement provisoire) et que, par conséquent, comme déjà expliqué au considérant 485 du présent règlement, davantage de fournisseurs de batteries pourraient être membres de ces associations. En outre, le fait d’être étrangère n’empêche pas une société d’être un organisme public (si elle est investie d’une autorité publique) et, à titre subsidiaire, de faire l’objet d’une action de charger ou d’ordonner de la part des pouvoirs publics chinois. Comme indiqué au considérant 485 du présent règlement, des producteurs de batteries étrangers ont aussi adopté le même comportement que les fabricants de batteries chinois. Compte tenu de ces éléments, ces allégations ont été rejetées.