(51) Par conséquent, la CCCME, les pouvoirs publics chinois et le groupe SAIC ont demandé à la Commission de divulguer: i) les NCP des producteurs-exportateurs chinois et des producteurs de l’Union utilisés aux fins de la comparabilité des prix, ii) la quantité et la valeur, du point de vue des NCP, des sept NCP de l’industrie de l’Union utilisés pour la comparaison. La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont demandé à la Commission de divulguer i) la marge de sous-cotation des cinq NCP comparables, c’est-à-dire sans inclure les NCP très similaires, ainsi que le pourcentage de correspondance entre les ventes des exportateurs chinois retenus dans l’échantillon et des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon si les deux NCP qui se ressemblaient étroitement étaient exclus, et ii) la différence entre les éléments des NCP et la réalisation ou non d’ajustements afin de tenir compte des différences. Une demande similaire a aussi été formulée par le groupe SAIC. Ce dernier a également demandé à la Commission de divulguer: i) combien de NCP étaient vendus par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, ii) le nombre total de NCP vendus par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon au cours de la période d’enquête, et iii) le volume et la valeur des sept NCP correspondant aux NCP chinois en pourcentage des ventes totales dans l’Union des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. En outre, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont fait valoir qu’il était notoire que les ventes des producteurs de VEB de l’Union concernaient principalement les segments de luxe/haut de gamme, dans lesquels les producteurs chinois ont des ventes négligeables, voire inexistantes, et que, par conséquent, il était nécessaire de connaître le volume des ventes de l’Union comparables aux ventes des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon pour comprendre la représentativité du calcul.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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