Article considérant 510

(510) En ce qui concerne le premier argument avancé par le groupe Geely, la Commission a souligné que, comme reconnu au considérant 485 du présent règlement, lors de la visite de vérification effectuée auprès des pouvoirs publics chinois, la Commission a demandé une liste de tous les membres de l’AIBC, que les pouvoirs publics chinois ont refusé de fournir. En l’absence d’informations de la part des pouvoirs publics chinois ainsi que de données publiques officielles comprenant la liste complète des membres de l’AIBC et de l’AICSE, la Commission a déduit que davantage de fournisseurs de batteries pourraient être membres de ces associations. La Commission également a procédé à une analyse détaillée de la participation des entreprises aux associations industrielles, malgré le manque de coopération des pouvoirs publics chinois et le manque de transparence de la part des associations industrielles; comme expliqué au considérant 767 du règlement provisoire, la Commission a pu prendre connaissance de la participation des sociétés à l’AIBC, à l’AICSE et à d’autres associations industrielles en consultant leurs rapports annuels et d’autres informations disponibles en ligne, telles que la liste des membres de leurs organes exécutifs. En ce qui concerne le deuxième argument soulevé par le groupe Geely, la Commission l’a déjà examiné au considérant 508 du présent règlement. Les deux arguments ont donc dû être rejetés.