Article considérant 514

(514) En outre, contrairement à ce que les pouvoirs publics chinois ont affirmé dans leur deuxième point, le prix des batteries NMC n’a pas été utilisé en remplacement du prix des batteries LFP. Comme expliqué aux considérants 847 et 859 du règlement provisoire, les données de BMI permettaient de calculer des références pour la période d’enquête par composition chimique (LFP et NMC). De plus, comme indiqué au même considérant, en ce qui concerne la composition chimique, le poids des différentes sous-compositions chimiques des batteries NMC (111, 523, 622 et 811) a également été pris en considération. Par ailleurs, comme expliqué aux considérants 843 à 855 du règlement provisoire, la Commission a jugé que les prix intérieurs chinois étaient faussés conformément à l’article 6, point d) ii), du règlement de base. En tout état de cause, les prix moyens chinois déclarés par BMI proviennent des acteurs du marché chinois. Pour cette raison, comme expliqué au considérant 859 du règlement provisoire, les prix moyens chinois ont été exclus du prix de référence de BMI. Par conséquent, la référence de BMI utilisée reflétait les prix moyens mondiaux par kW/h des cellules destinées respectivement aux batteries LFP et aux batteries NMC. Si la Commission s’appuyait sur des références incluant (également) les prix chinois affectés par les distorsions dues à l’intervention des pouvoirs publics chinois, ces références ne seraient, par définition, pas appropriées pour calculer l’avantage. Enfin, les pouvoirs publics chinois n’ont fourni aucun élément de preuve démontrant en quoi les volumes et conditions d’achat de batteries en Chine pouvaient être différents de ceux indiqués par BMI. L’argument en question a dès lors été rejeté.