(518) Deuxièmement, en ce qui concerne les achats effectués par le groupe Geely auprès du fournisseur lié CATL, compte tenu de l’existence d’entreprises communes entre le groupe Geely et CATL, ces deux sociétés ont été considérées comme liées dans le cadre de la présente procédure, de sorte que les achats effectués par Geely auprès de ce fournisseur ont été considérés comme des opérations entre parties liées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 518
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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